Dovelisterano - Conditions générales d’utilisation de la plateforme

Acceptation des conditions

En accédant au site dovelisterano.sbs ou en utilisant notre logiciel de planification de trésorerie, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes, vous devez cesser toute utilisation du site et des services associés. Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur professionnel, qu’il agisse pour son propre compte ou pour celui d’une organisation.

Utilisation du service

Le site et le logiciel sont fournis pour un usage professionnel, dans le cadre de la planification et du suivi de la trésorerie. Vous vous engagez à les utiliser conformément à leur finalité, aux instructions fournies par Dovelisterano et aux limitations techniques éventuellement précisées. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la conclusion d’un contrat spécifique ou la souscription d’un abonnement. Dovelisterano se réserve le droit de faire évoluer, de suspendre ou de restreindre certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration du service.

Conditions d’éligibilité

L’utilisation de notre site et de notre logiciel s’adresse principalement à des professionnels agissant pour le compte d’une organisation. En accédant aux services, vous déclarez disposer de la capacité juridique requise pour contracter et, le cas échéant, pour engager l’entité que vous représentez. Vous vous engagez également à fournir des informations exactes lors de vos échanges avec Dovelisterano et à respecter les procédures internes de votre organisation concernant la gestion de la trésorerie et des données.

Si vous accédez au site ou à la plateforme sans disposer des autorisations nécessaires au sein de votre organisation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation. Dovelisterano ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé réalisé en violation des règles internes de l’entité pour laquelle vous agissez.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site et du logiciel suppose le respect de certaines obligations de la part des utilisateurs professionnels. Ces responsabilités concernent notamment la qualité des données fournies, la configuration des scénarios de trésorerie, la gestion des accès et la conformité avec les règles applicables à votre activité. Elles sont essentielles pour garantir la pertinence des analyses et la sécurité de l’ensemble des utilisateurs.

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Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez, importez ou traitez via le site et le logiciel. Il vous appartient de vérifier leur exactitude, leur exhaustivité et leur pertinence au regard des analyses de trésorerie que vous souhaitez mener. Vous devez également vous assurer que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ces données dans la plateforme, notamment lorsqu’elles concernent des tiers ou des informations sensibles pour votre organisation.
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Vous restez responsable de la configuration de vos modèles et scénarios de trésorerie, des hypothèses que vous définissez et des interprétations que vous faites des résultats générés. Les projections produites par la plateforme sont des outils d’aide à la décision et ne sauraient se substituer à votre jugement, à vos procédures internes ni à l’accompagnement de professionnels qualifiés. Les décisions opérationnelles ou stratégiques prises à partir de ces projections relèvent de votre seule responsabilité.
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Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de vos identifiants d’accès et de limiter leur usage aux personnes autorisées au sein de votre organisation. Toute action réalisée via votre compte est présumée effectuée par vous ou sous votre contrôle. En cas de suspicion d’accès non autorisé, de perte ou de vol d’identifiants, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais afin que des mesures de sécurité adaptées puissent être mises en œuvre.
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Vous vous engagez à utiliser le site et le logiciel dans le respect des lois applicables à votre activité, notamment en matière de protection des données, de secret des affaires et de gestion financière. Il vous appartient de mettre en place les contrôles internes nécessaires pour vérifier la conformité de vos pratiques et, le cas échéant, de compléter l’usage de la plateforme par d’autres outils ou procédures imposés par votre secteur ou vos autorités de régulation.

Définitions

Afin de faciliter la compréhension des présentes conditions générales d’utilisation, certains termes sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document, sauf mention contraire. Elles n’ont pas vocation à couvrir toutes les situations possibles, mais à préciser le sens dans lequel ces expressions sont employées dans le cadre de la relation entre Dovelisterano et les utilisateurs professionnels de son site et de sa plateforme.

On entend par « site » l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse dovelisterano.sbs, incluant les sections publiques, les formulaires de contact et les espaces d’information liés à la planification de trésorerie. Ce site a pour objet de présenter la plateforme Dovelisterano, ses fonctionnalités principales, ses modalités d’utilisation et les ressources associées, sans constituer un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable personnalisé pour les utilisateurs.

On entend par « logiciel » ou « plateforme » l’outil de planification de trésorerie édité par Dovelisterano, accessible en ligne et destiné à un usage professionnel. La plateforme permet de modéliser, suivre et présenter des scénarios de trésorerie à différents horizons, à partir de données et d’hypothèses fournies par les utilisateurs. Elle est mise à disposition selon des conditions contractuelles spécifiques, qui peuvent compléter les présentes conditions générales d’utilisation.

On entend par « utilisateur » toute personne qui accède au site ou à la plateforme, qu’elle agisse en son nom propre ou pour le compte d’une entreprise, d’une association ou de toute autre organisation. L’utilisateur s’engage à disposer des autorisations nécessaires pour représenter l’entité au nom de laquelle il utilise le service et à respecter les procédures internes applicables à cette entité en matière de gestion de la trésorerie et de traitement des données.

On entend par « données » l’ensemble des informations, de quelque nature que ce soit, saisies, importées ou générées par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site ou du logiciel. Ces données peuvent inclure des données professionnelles, des paramètres de comptes, des flux de trésorerie modélisés ou des éléments de configuration. Leur collecte et leur traitement sont encadrés par notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales et les droits des personnes concernées.

Utilisations interdites

L’utilisation du site et du logiciel Dovelisterano doit rester conforme à leur destination, à savoir la planification de trésorerie dans un cadre professionnel. Certaines pratiques sont strictement interdites, car elles pourraient compromettre la sécurité, la disponibilité ou la conformité du service, ou porter atteinte aux droits de Dovelisterano et de tiers. Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs, mais illustrent les comportements à proscrire.

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Il vous est interdit d’utiliser le site ou le logiciel dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur, ou de manière susceptible de porter atteinte aux droits de Dovelisterano, des autres utilisateurs ou de tout tiers. Vous vous engagez notamment à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces, comptes ou données qui ne vous sont pas destinés, ni à contourner les dispositifs de sécurité mis en place pour protéger l’intégrité du service.
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Vous ne devez pas utiliser le site ou le logiciel pour transmettre, stocker ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, injurieux, menaçants ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Sont également prohibées les utilisations visant à introduire des virus, codes malveillants, scripts automatisés ou tout autre mécanisme susceptible de perturber le bon fonctionnement du service ou de porter atteinte à la sécurité des systèmes et des données.
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Il est interdit d’extraire, de collecter ou de tenter de reconstituer de manière systématique les fonctionnalités internes du logiciel, notamment par ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou analyse de performances, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le service pour développer ou alimenter un produit concurrent, ni pour évaluer de manière abusive la plateforme en dehors du cadre d’un usage normal convenu avec Dovelisterano.
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Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou le logiciel pour envoyer des communications non sollicitées à grande échelle, qu’il s’agisse de messages commerciaux, de sollicitations répétées ou de toute autre forme de prospection non autorisée. Toute tentative de détournement des fonctionnalités de la plateforme à des fins de démarchage abusif, de collecte massive de contacts ou de constitution de bases de données non conformes est strictement interdite et pourra entraîner la suspension de l’accès.
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De manière générale, vous devez vous abstenir de tout comportement susceptible de nuire à la disponibilité, à la performance ou à l’image de Dovelisterano, notamment en surchargeant de manière volontaire les systèmes, en procédant à des tests intrusifs non autorisés ou en diffusant des informations trompeuses sur le service. Dovelisterano se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable pour prévenir ou faire cesser de tels agissements, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès, sans préjudice d’éventuels recours complémentaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le logiciel Dovelisterano, tels que les textes, graphismes, logos, interfaces, fonctionnalités, structures de base de données et plus généralement toute création protégée, est la propriété exclusive de Dovelisterano ou fait l’objet de droits d’utilisation dûment accordés. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Vous disposez uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable, dans le cadre de vos activités professionnelles et conformément aux présentes conditions.

Contenus fournis par l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du logiciel, vous pouvez être amené à saisir, importer ou générer des contenus liés à vos flux de trésorerie, à vos hypothèses ou à vos rapports internes. Vous demeurez propriétaire de ces contenus et responsable de leur exactitude, de leur licéité et de leur pertinence. Dovelisterano n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces éléments et n’en fait usage que pour fournir le service, assurer sa maintenance, améliorer ses fonctionnalités et respecter ses obligations légales.

Droits accordés à Dovelisterano

En utilisant le logiciel, vous accordez à Dovelisterano une licence non exclusive, limitée aux besoins de fourniture et d’amélioration du service, pour héberger, traiter, sauvegarder et, le cas échéant, dupliquer vos contenus à des fins de sécurité. Cette licence ne confère à Dovelisterano aucun droit d’exploitation commerciale autonome sur vos données et cesse à l’issue de la relation contractuelle, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais techniques de suppression.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et du logiciel est régi par notre politique de confidentialité, qui précise les types de données collectées, les finalités, les bases légales et les droits des personnes concernées. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment vos informations sont gérées et protégées.

Consulter la politique de confidentialité

Règlement des litiges

En cas de désaccord relatif à l’utilisation du site ou du logiciel, nous privilégions un règlement progressif des différends, en commençant par un échange direct, puis, si nécessaire, par un recours à des mécanismes de médiation. Ce n’est qu’en dernier ressort qu’une procédure judiciaire sera envisagée, dans le respect des règles de compétence prévues par le droit français et des droits dont vous disposez en tant qu’utilisateur professionnel.

Avertissements généraux

Les informations fournies sur notre site et les fonctionnalités proposées par notre logiciel de planification de trésorerie sont destinées à accompagner vos analyses internes. Elles ne remplacent pas vos procédures de validation ni l’avis de professionnels qualifiés. Les projections obtenues restent des scénarios dépendant de vos données, de vos hypothèses et de vos décisions. Nous vous invitons à consulter notre avertissement légal pour une présentation détaillée des limites de responsabilité et des mises en garde applicables.

Mise en garde

Les contenus disponibles sur dovelisterano.sbs et les résultats générés par notre logiciel ne doivent pas être interprétés comme des recommandations personnalisées ou comme une promesse de performance. Ils constituent des outils d’aide à la décision, qui doivent être complétés par vos propres analyses, vos procédures internes et, le cas échéant, l’accompagnement de professionnels indépendants. Les résultats peuvent varier selon les hypothèses retenues et la qualité des données utilisées.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Dovelisterano ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou le logiciel, tels que perte d’exploitation, perte d’opportunité ou préjudice d’image. Vous restez responsable de la configuration de vos scénarios, de la qualité de vos données et des décisions prises sur la base des informations obtenues. Les limites éventuelles de responsabilité financière sont précisées, le cas échéant, dans les contrats conclus avec les clients professionnels.

Garantie et indemnisation

Vous vous engagez à garantir Dovelisterano contre toute réclamation, action ou demande émanant de tiers et résultant d’une utilisation non conforme du site ou du logiciel, notamment en cas de non-respect des présentes conditions, de violation de droits de propriété intellectuelle ou de manquement aux règles applicables à votre secteur. Dans la mesure permise par la loi, vous prenez à votre charge les éventuels frais, condamnations, dommages et intérêts liés à ces réclamations, sous réserve que Dovelisterano vous informe en temps utile et coopère raisonnablement à leur défense.

Médiation et arbitrage

En cas de différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, nous privilégions d’abord un échange direct afin de rechercher une solution amiable. Si aucune issue satisfaisante n’est trouvée, les parties peuvent convenir de recourir à un mode alternatif de règlement, tel qu’une médiation ou un arbitrage institutionnel, selon des règles à définir d’un commun accord. Ces démarches n’excluent pas la possibilité de saisir ensuite les juridictions compétentes, si nécessaire.

Le recours à un mécanisme de médiation ou d’arbitrage suppose l’accord des deux parties et ne saurait limiter vos droits à saisir les tribunaux compétents. Avant toute procédure formelle, nous vous invitons à nous contacter afin de tenter de résoudre le différend de manière constructive et proportionnée, dans le respect des contraintes et des enjeux de chaque partie.

Règlement en ligne des litiges

Si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous pouvez, en complément des voies de recours habituelles, accéder à une plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par les autorités européennes. Cette plateforme permet d’initier une procédure visant à résoudre certains litiges de consommation par voie extrajudiciaire. Même si nos services sont principalement destinés à des professionnels, vous pouvez vous informer sur ce dispositif et vérifier s’il est applicable à votre situation particulière.

Consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Toute question relative à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera appréciée au regard de ces règles, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. En utilisant nos services, vous acceptez que les relations juridiques avec Dovelisterano soient principalement encadrées par les lois et règlements en vigueur en France, sans préjudice des droits dont vous pourriez bénéficier par ailleurs.

Suspension et résiliation

Dovelisterano peut suspendre ou résilier l’accès au site ou au logiciel en cas de manquement grave ou répété de votre part aux présentes conditions, après notification lorsque la situation le permet. De votre côté, vous pouvez mettre fin à l’utilisation du service à tout moment, sous réserve des engagements contractuels éventuellement souscrits. La résiliation n’affecte pas les obligations qui, par leur nature, doivent survivre, telles que les clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle ou de limitation de responsabilité.

Modifications des conditions

Dovelisterano peut modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou des bonnes pratiques en matière de gestion de la trésorerie et de protection des données. Les nouvelles versions sont publiées sur cette page avec une date de mise à jour. En poursuivant votre utilisation du site ou du logiciel après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous êtes réputé avoir accepté les conditions révisées. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation devait être déclarée nulle, inapplicable ou non valide par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur. Dans la mesure du possible, la disposition concernée sera interprétée ou adaptée de manière à refléter l’intention initiale des parties, tout en respectant les exigences légales applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par les conditions contractuelles spécifiques à certains services et par notre politique de confidentialité, constituent l’accord complet entre Dovelisterano et l’utilisateur concernant l’accès au site et l’usage du logiciel. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet, qu’il soit oral ou écrit. Toute dérogation ou condition particulière n’est valable que si elle fait l’objet d’un accord écrit et signé par une personne dûment habilitée par Dovelisterano.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’utilisation de notre site ou de notre logiciel de planification de trésorerie, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur ce site. Nous ferons notre possible pour vous répondre dans des délais raisonnables, en précisant le périmètre de nos engagements et, le cas échéant, en vous orientant vers les documents complémentaires pertinents, comme notre politique de confidentialité ou notre avertissement légal.

E-mail: content@dovelisterano.sbs

Téléphone: +33 4 14 68 39 64

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France